Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

En vigueur depuis le 23/10/2005En vigueur depuis le 23 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005

Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans l'emploi qu'ils occupaient précédemment.

Toutefois, lorsque cette nomination leur procure un gain inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur précédent grade ou emploi, les intéressés sont classés à l'échelon immédiatement supérieur à celui déterminé en application du précédent alinéa.