Décret n°2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

En vigueur depuis le 18/10/2005En vigueur depuis le 18 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/10/2005Version en vigueur depuis le 18 octobre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.