Décret n°2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

En vigueur depuis le 18/10/2005En vigueur depuis le 18 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/10/2005Version en vigueur depuis le 18 octobre 2005

Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie, de l'écologie, de la recherche et de l'équipement.