La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 199 918 000 euros. Elle est répartie dans les conditions suivantes :

a) 152 338 000 euros au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat est fixé à 13,92 % ;

b) 18 432 000 euros répartis entre les départements au prorata de leurs dépenses d'aménagement foncier du dernier exercice connu ;

c) 29 148 000 euros entre les départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 40 % au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements ou dont le potentiel fiscal par kilomètre carré est inférieur d'au moins 60 % au potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements.

Le montant des crédits de cette majoration revenant aux départements d'outre-mer qui remplissent les conditions d'attribution est fixé à 6 051 118 euros.