Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense.

En vigueur depuis le 13/10/2005En vigueur depuis le 13 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 13/10/2005Version en vigueur depuis le 13 octobre 2005

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.