Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine.

En vigueur depuis le 12/10/2005En vigueur depuis le 12 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/2005Version en vigueur depuis le 12 octobre 2005

Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.