Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.

En vigueur depuis le 08/10/2005En vigueur depuis le 08 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/10/2005Version en vigueur depuis le 08 octobre 2005

La médaille d'honneur des postes et télécommunications peut être conférée, sans conditions d'ancienneté hors contingent et directement aux échelons argent ou or, aux fonctionnaires ou agents publics tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.