Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.

En vigueur depuis le 08/10/2005En vigueur depuis le 08 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/2005Version en vigueur depuis le 08 octobre 2005

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est destinée à récompenser les services remarquables rendus par :

- les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des postes et des communications électroniques ;

- les fonctionnaires et agents publics de La Poste ;

- les fonctionnaires et agents publics de France Télécom.