Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 07/10/2005En vigueur depuis le 07 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/10/2005Version en vigueur depuis le 07 octobre 2005

L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.