Décret n°2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

En vigueur depuis le 05/10/2005En vigueur depuis le 05 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/10/2005Version en vigueur depuis le 05 octobre 2005

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.