Décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 02/10/2005En vigueur depuis le 02 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur depuis le 02/10/2005Version en vigueur depuis le 02 octobre 2005

Les articles 9, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du même décret sont abrogés.