Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

En vigueur depuis le 06/05/2007En vigueur depuis le 06 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-710 du 3 mai 2007 - art. 30 (VT) JORF 6 mai 2007

Les élèves autres que les administrateurs stagiaires et les attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.