Décret n°2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment

En vigueur depuis le 30/09/2005En vigueur depuis le 30 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/2005Version en vigueur depuis le 30 septembre 2005

La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er est fixée à trois heures de service pour la durée de la présence de nuit au dortoir allant de l'extinction des feux à la sonnerie du réveil le lendemain matin.