Décret n°2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment

En vigueur depuis le 30/09/2005En vigueur depuis le 30 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2005Version en vigueur depuis le 30 septembre 2005

Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat.