Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au "système d'information des douanes"

En vigueur depuis le 28/09/2005En vigueur depuis le 28 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2005

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/09/2005Version en vigueur depuis le 28 septembre 2005

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.