Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

En vigueur depuis le 24/09/2005En vigueur depuis le 24 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/2005Version en vigueur depuis le 24 septembre 2005

L'article 4 ter de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est supprimé.