Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

En vigueur depuis le 24/09/2005En vigueur depuis le 24 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/09/2005Version en vigueur depuis le 24 septembre 2005

L'article 7 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est supprimé.