Décret n°2005-1177 du 16 septembre 2005 modifiant le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens.

En vigueur depuis le 18/09/2005En vigueur depuis le 18 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/2005Version en vigueur depuis le 18 septembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.