Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

En vigueur depuis le 16/09/2005En vigueur depuis le 16 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/2005Version en vigueur depuis le 16 septembre 2005

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2005, est approuvé.