Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 15/09/2005En vigueur depuis le 15 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/2005Version en vigueur depuis le 15 septembre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.