Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 15/09/2005En vigueur depuis le 15 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/2005Version en vigueur depuis le 15 septembre 2005

Les communes de :

Betting-lès-Saint-Avold ;

Grenand-lès-Sombernon ;

Luc ;

Malleval ;

Sainte-Croix-de-Verdon ;

Saint-Julien ;

Saint-Yvy,

prennent respectivement le nom de :

Betting ;

Grenant-lès-Sombernon ;

Luc-la-Primaube ;

Malleval-en-Vercors ;

Sainte-Croix-du-Verdon ;

Saint-Julien-sur-Garonne ;

Saint-Yvi.