Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 14/09/2005En vigueur depuis le 14 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/09/2005Version en vigueur depuis le 14 septembre 2005

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.