Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

En vigueur depuis le 11/09/2005En vigueur depuis le 11 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/2005Version en vigueur depuis le 11 septembre 2005

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.