Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2005

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes