Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture

En vigueur depuis le 10/09/2005En vigueur depuis le 10 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/09/2005Version en vigueur depuis le 10 septembre 2005

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.