Décret n°2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master.

En vigueur depuis le 08/09/2005En vigueur depuis le 08 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2005Version en vigueur depuis le 08 septembre 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.