Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2005

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Article 2

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L'article 1er du décret n° 2000-819 du 28 août 2000 est abrogé.