Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture.

En vigueur depuis le 06/09/2005En vigueur depuis le 06 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2005

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/09/2005Version en vigueur depuis le 06 septembre 2005

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.