Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture.

En vigueur depuis le 06/09/2005En vigueur depuis le 06 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 06/09/2005Version en vigueur depuis le 06 septembre 2005

Les articles 6 à 9 entrent en vigueur dans chacune des écoles à compter de l'élection des représentants siégeant au conseil d'administration qui suit la publication du présent décret.