Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture.

En vigueur depuis le 06/09/2005En vigueur depuis le 06 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2005Version en vigueur depuis le 06 septembre 2005

Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.