Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense.

En vigueur depuis le 02/09/2005En vigueur depuis le 02 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/2005Version en vigueur depuis le 02 septembre 2005

La composition du jury des examens professionnels organisés pour les fonctions susmentionnées aux articles 1er et 2 est fixée à trois membres au moins, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information.