Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes