Décret n°2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 01/09/2005En vigueur depuis le 01 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005

Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.