Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 30/08/2005En vigueur depuis le 30 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2005Version en vigueur depuis le 30 août 2005

L'arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique est abrogé.