Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.