Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 25/08/2005En vigueur depuis le 25 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/08/2005Version en vigueur depuis le 25 août 2005

L'emploi de direction du groupe I comporte cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois dans le 1er échelon et à deux ans dans les échelons suivants.

L'emploi de direction du groupe II comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois dans les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans dans les 4e et 5e échelons.