Décret n°2005-1001 du 22 août 2005 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.

En vigueur depuis le 24/08/2005En vigueur depuis le 24 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2005Version en vigueur depuis le 24 août 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.