Article 3
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 79° JORF 24 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Décret n°2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006