Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

En vigueur depuis le 18/08/2005En vigueur depuis le 18 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/08/2005Version en vigueur depuis le 18 août 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.