Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le 18/08/2005En vigueur depuis le 18 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/2005Version en vigueur depuis le 18 août 2005

L'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.