Arrêté du 28 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des membres des corps militaires de contrôle et à l'administration du personnel militaire et civil en service au contrôle général des armées.

En vigueur depuis le 18/08/2005En vigueur depuis le 18 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/08/2005Version en vigueur depuis le 18 août 2005

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les directions des personnels militaires et civils ;

- les membres des corps d'inspection.