Décret n°2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel

En vigueur depuis le 12/08/2005En vigueur depuis le 12 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2005Version en vigueur depuis le 12 août 2005

Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.