Décret n°2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne).

En vigueur depuis le 11/08/2005En vigueur depuis le 11 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/2005Version en vigueur depuis le 11 août 2005

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.