Décret n°2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne).

En vigueur depuis le 11/08/2005En vigueur depuis le 11 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2005Version en vigueur depuis le 11 août 2005

Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.