Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

En vigueur depuis le 10/08/2005En vigueur depuis le 10 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2005

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Article 1

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Le médecin traitant salarié assure le premier niveau de recours aux soins.