Article 1
L'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2005