Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 06/08/2005En vigueur depuis le 06 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/08/2005Version en vigueur depuis le 06 août 2005

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.