Décret n°2005-941 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes