Décret n°2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.