Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Le jury des épreuves est nommé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Il comprend, en nombre impair, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président, un ou plusieurs infirmiers exerçant des fonctions d'enseignant dans une école d'aides-soignants et une ou plusieurs personnes choisies en raison de leur compétence, dont au moins un professionnel de santé bilingue (français, langue des signes française).

Si le nombre de candidats le rend nécessaire, le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs. Dans ce cas, le jury procède s'il y a lieu à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs lors de la délibération finale.

Le président du jury détermine les conditions particulières d'assistance dont peuvent bénéficier les candidats lors des épreuves.

La somme des notes des deux épreuves détermine le rang de classement des candidats.

La liste de classement comprend une liste principale et, le cas échéant, une liste complémentaire.